BODUM® - CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre :

 

la société BODUM® France S.A.S

 

et ses clients internautes (« Le client »).

 

 

1/ Conditions particulières de Vente


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations, etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à la commande, ensemble avec les présentes CGV.

 

2/ Commande

 

Le client choisit les produits qu’il veut commander en cliquant sur l’onglet « Ajoutez au panier ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton « Je passe la commande ». Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter en cliquant sur la case « J’accepte les conditions générales et les conditions de livraison ». Après avoir  renseigné ses coordonnées bancaires, le client déclare son acceptation définitive en cliquant sur l’onglet « Je paie ». La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par la société BODUM® France S.A.S.

 

Les systèmes d’enregistrement automatique de BODUM® France S.A.S sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

Toute commande supérieure à 500 Euros (coût des marchandises TTC) devra faire l’objet, à l’exclusion de toute autre modalité de commande, de l’envoi à BODUM® France S.A.S de l’impression du bon de commande figurant sur l’écran, dûment signé du client. Les présentes conditions générales de vente sur support papier devront y être jointes, également dûment signées du client. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.

 

3/ Confirmation de la commande


BODUM® France S.A.S confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par la société BODUM® France S.A.S.

 

BODUM® France S.A.S se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. BODUM® France S.A.S en informera le client par tout moyen et sa carte de crédit ne sera pas débitée.

 

Si malgré une confirmation de commande, un article devait être en rupture de stock, nous vous le ferions aussitôt savoir et vous confirmerions la date de prochaine disponibilité ou bien nous vous proposerions un produit de remplacement équivalent. Si les solutions proposées par BODUM® France S.A.S ne vous conviennent pas, la commande sera annulée et vous serez remboursé de la somme qui vous aura été débitée.

 

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

4/ Conditions de livraisons


Les livraisons sont effectuées sur le territoire de la France métropolitaine uniquement (y compris Corse et Monaco).

 

5/ Mise à disposition des commandes et conditions de livraisons


Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande. BODUM® France S.A.S se réserve le droit d’utiliser tout prestataire logistique à sa convenance pour effectuer la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client.

 

6/ Délais de livraison


Les livraisons sont effectuées dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

 

7/ Frais de livraison et mise à disposition des commandes


Les frais de livraison sont de 8.90 € TTC pour tout panier inférieur à 50 € TTC (hors frais de livraison). Pour tout panier supérieur ou égal à 50 € TTC (hors frais de livraison), vos frais de livraison seront offerts.

 

En passant commande, le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par E-mail sous un délai de trois jours maximum.

 

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction des obligations de la société BODUM® France S.A.S, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.

 

La société BODUM® France S.A.S informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou email suite à l’information qui lui en aura été faite.

 

Lorsque la remise de la marchandise au client n’est pas possible du fait de ce dernier, la société BODUM® France S.A.S se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 15 € TTC.

 

8/Partenaire d'expédition


Les livraisons sont effectuées par notre prestataire extérieur pendant les heures normales de bureau. Veuillez renseigner l’adresse d’expédition, de manière à ce que quelqu’un puisse réceptionner le colis.

 

9/ Prix


Tous les prix indiqués sont en Euros et incluent la TVA française au taux en vigueur. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BODUM® France S.A.S. Le règlement des produits et services se fait par carte de crédit, dans un environnement sécurisé. Le débit de la carte de crédit du client sera effectué en Euros 2 jours après l’acceptation de la commande par BODUM® France S.A.S.

 

10/ Fiche produits


Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou les notices d’emploi. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits. La couleur des produits présentés sur le magasin en ligne peut différer de la couleur du produit réel.

 

11/ Conditions de paiement


Le(s) produit(s) commandé(s) sera(ont) livré(s) en contre partie de votre paiement par carte de crédit (Master Card, Visa Card).

 

 

12/ Sécurité des données personnelles


L’envoi des commandes (contenant des informations sur votre compte) se fait via un serveur sécurisé. Le logiciel de sécurité (SSL) code toutes les informations que vous écrivez avant qu’elles nous soient envoyées. En outre, toutes les transmissions de messages sont protégées contre l’accès non autorisé par des tiers.

 

13/ Garantie


Tous nos produits sont conçus et fabriqués avec le plus grand soin possible.

 

Garantie légale de conformité

 

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-4 à L.217-13 du code de la consommation. En cas de défaut de conformité du bien vendu le client peut, dans le délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, demander à BODUM® France S.A.S le remplacement du bien. Le client devra au préalable retourner à BODUM® France S.A.S le bien défectueux. BODUM® France S.A.S ne dispose pas d'atelier chargé d’effectuer la réparation des produits défectueux.

 

Si le remplacement du bien est impossible, s’il ne peut être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du client ou s’il présente un inconvénient majeur pour le client compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche, le client peut soit rendre le bien et se faire rembourser le prix, soit garder le bien et se faire rembourser une partie du prix.

 

L’application de ces dispositions n’entraînera pas de frais pour le client et ne fera pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

 

Garantie des vices cachés

 

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Le client pourra demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Exclusion

 

Toutefois, il n’y aurait aucun engagement de garantie si un défaut ou des dommages étaient provoqués par la mauvaise manipulation, un manque d’entretien ou de soin qui seraient contraires à nos instructions d’utilisation. L’acheteur doit consulter les instructions et les recommandations appropriées qui se trouvent dans le mode d’emploi fourni avec le produit.

 

14/ Droit de renvoyer les marchandises et délai de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, et ce dans un délai de quatorze jours.

 

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si le jour d’expiration du délai tombe un samedi, dimanche ou jour férié, il est reporté au prochain jour ouvrable.

 

Pour exercer vos droits, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante: Bodum France S.A.S, 144, Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine; Tel.: 0821 230 060 Fax: 0811 11 50 51; Email: [email protected]). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction mais ce n’est pas obligatoire.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à

 

BODUM shop Opéra
38 Avenue de l'Opéra,
75002 Paris

 

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, y compris si celui-ci en raison de sa nature ne peut être renvoyé par la poste.

 

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

15/ Propriété intellectuelle


En se connectant sur le site Internet créé par BODUM®, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de BODUM®.

 

16/ Conservation du contrat

 

Si vous avez passé une commande d’un montant supérieur ou égal à 120 euro, BODUM® France S.A.S conservera le contrat pendant dix années à compter de la livraison du bien. Vous pourrez, sur votre demande, accéder à ce contrat à tout moment.

 

17/ Médiation

 

Dans le cas d’un grief que vous auriez à l’encontre de BODUM® France S.A.S, nous vous invitons à nous adresser une réclamation écrite par e-mail à [email protected] ou par courrier recommandé à Bodum France S.A.S, 144, Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine; Fax: 0811 11 50 51. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais afin de convenir avec vous d’une solution amiable à ce litige.

 

L’envoi d’une réclamation écrite est une condition préalable à la saisine ultérieure du médiateur de la consommation. Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dans le délai d’un an à compter de votre réclamation écrite.

 

Suite à l’échec d’une réclamation écrite du client auprès de BODUM® France S.A.S ou en l’absence de réponse de BODUM® France S.A.S dans un délai raisonnable d’un (1) mois, vous pouvez recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le médiateur suivant :

 

 

et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr

 

qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

 

Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

18/ Loi applicable

 

Le contrat est régi par la loi française.

 

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

 

19/ Divers

 

Dans l’hypothèse où l’une de ces conditions générales serait déclarée nulle ou non-applicable, les autres clauses demeureront applicables.

 

20/ Nous contacter


Dans le cas où vous auriez des questions au sujet des produits BODUM®, comment les entretenir; ou bien encore quelque question concernant votre commande :

 

Bodum France S.A.S
144, Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine
Tel.: 0821 230 060
Fax: 0811 11 50 51
Email: [email protected]
Lundi – Vendredi : 09.00 – 16.00